Charte de l’Énergie et du Développement Durable – Açores 2004

Présidents :

  • M. José MONTEIRO DA SILVA, Président du Conseil d’administration de EDA
  • M. José MELIM MENDES, Vice-président Exécutif de l’AREAM

 

               Rapporteurs :

 

           

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Les participants aux deuxièmes assises de l’Energie et du Développement Durable dans les RUP, qui ont eu lieu du 7 au 10 septembre 2004, à Ponta
Delgada, île de São Miguel, Açores, en tant que représentants des autorités nationales, régionales et locales, des instituts de recherche et des universités, des entreprises du secteur énergétique, organisations non gouvernementales, ainsi que des citoyens des RUP,
 
Considérant que :
 
  • Les RUP sont reconnues par le traité de l’Union Européenne dans leurs spécificités géographiques et territoriales (article 299, paragraphe 2 du traité d’Amsterdam).
 
  • Les RUP sont des régions qui rencontrent des obstacles en terme d’essor économique et qui affrontent de sérieuses contraintes pour leur développement
 
  • La pratique de la Commission Européenne n’a pas suffisamment valorisé de telles spécificités et contraintes naturelles comme; par exemple, dans l’application des règles d’éligibilité pour les fonds structurels et dans l’obtention de dérogations pour les dispositions que les RUP ne réussiront pas à satisfaire (Article 26 de la Directive 96/92) ;
 
  • Les RUP ne sont pas en mesure de bénéficier des effets de leviers significatifs de la politique communautaire en matière d’Energie et des avantages du marché continental, comme par exemple les réseaux transeuropéens et les progrès potentiels dans le domaine de la recherche nucléaire auquel sont alloués des moyens financiers importants.

 

  •  Les grands objectifs de la politique énergétique – sécurité d’approvisionnement, compétitivité économique et protection de l’environnement – constituent des défis accrus pour les RUP, si on tient compte des surcoûts économiques substantiels et de la fragilité environnementale de leurs territoires.
 
  • Le rôle décisif de l’énergie dans le développement durable des RUP entraîne, plus que dans une autre partie de l’Union, de fortes contraintes pour l’utilisation des combustibles fossiles et exige une utilisation élargie des énergies renouvelables.
 
  • Le développement durable dans les RUP exige, en accord avec le nouveau modèle énergétique de diversification et de décentralisation des sources de l’énergie, une approche intégrée des perspectives de l’offre et de la demande énergétique. Dans ce but, les mesures de la maîtrise de l’énergie et de l’efficacité énergétique constituent, avec les énergies renouvelables, des voies encore insuffisamment exploitées dans les RUP
 
  • Le plan d’action pour la Recherche, le Développement technologique, les phases de Démonstration et l’Innovation, qui a été proposé par les RUP à la Commission Européenne le 2 juin 2003 pendant la réunion de Paris, positionne, notamment, l’énergie comme un des domaines d’excellence à développer dans les RUP.
 
  • La communication de la Commission Européenne propose le renforcement de la coopération transnationale et transfrontalière au bénéfice des RUP.
 
Reconnaissent le besoin de promouvoir les objectifs suivants :
 
  1. La promotion d’une approche de la problématique énergétique plus actuelle et consistante avec ses caractéristiques, dans la mesure où la dimension des territoires et des populations impliquées favorise une approche originale qui ne suit pas les modèles des grands systèmes énergétiques. Ceci implique la création d’un modèle spécifique qui contient un espace d’innovation incluant une approche intégrée de l’offre et de la demande. En outre ce modèle permettra la création d’un marché significatif adaptable dans de nombreux espaces insulaires et zones isolées.
 
  1. La création de mécanismes financiers spéciaux et gérés de façon particulière, pour répondre aux besoins spécifiques des systèmes isolés ; Ces nouveau mécanisme ayant à terme pour objectif de réduire le plus vite possible la dépendance vis à vis des combustibles fossiles.
 
  1. La mise en valeur des perspectives environnementales et socio-culturelles de la maîtrise de l’énergie par une approche intégrée (systématique et systémique) de mesures facilitant l’accès à l’énergie.
 
  1. Le renforcement d’une coopération inter-régionale dans les RUP et dans les autres îles à la recherche de solutions durables pour les problèmes qu’elles ont en commun.
Et réclament des Institutions Européennes la reconnaissance de la valeur intrinsèque de ces objectifs et de leur pertinence, plus précisément à travers les actions suivantes :
 
Ø      La reconnaissance par les Institutions Européennes, y compris le Parlement et le Comité des Régions, de la nécessité d’un traitement particulier dans une perspective d’une discrimination positive des RUP qui pourrait se traduire par : « small is different »
 
Ø      La création de mécanismes financiers particuliers et de la mise à disposition de ces ressources appropriées qui puissent permettre la concrétisation de politiques prenant concrètement en considération l’engagement des spécificités des RUP. (e.g article 299 du Traité d’Amsterdam).
 
Ø      L’ajustement de la politique de cohésion de l’UE de façon à ce que, simultanément avec les nouveaux pays membres et leurs régions moins favorisées, les régions caractérisées par des contraintes géographiques et naturelles difficiles, (comme c’est le cas des RUP), puissent aussi bénéficier d’un niveau de considération, au moins, similaire.
 
Ø      La révision des dispositions législatives et réglementaires de façon à ce que la « discrimination  positive » dans les RUP affirme d’une façon claire et non susceptible d’interprétations équivoques pouvant nuire au développement de ces régions.
 
Ø      La mise à disposition de fonds dans le cadre des programmes de recherche et développement dans le secteur énergétique. Cette mise à disposition devra dépendre de critères spécifiques qui puissent garantir une priorité aux projets en provenance des RUP et notamment assurer une réponse adéquate et urgente aux propositions formulées par les RUP dans leur plan d’action pour la Recherche, le Développement Technologique, la phase de Démonstration et l’Innovation, incluant le renforcement des compétences humaines.
 
Ø      Le soutien aux actions de sensibilisation auprès du grand public pour les questions concernant le développement durable, et en particulier par rapport à une utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des ressources endogènes ;
 
Ø      La concrétisation de la coopération de l’Union Européenne avec les territoires voisins des RUP dans le domaine de l’Energie.
 
Conscients de l’existence d arguments forts présents au sein du Traité et de la documentation officielle des Institutions Européennes, restent confiants dans l’obtention d’une réponse positive et adéquate.
 
Ponta Delgada, 09/09/04
 

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