Glossaire

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 Aquaculture

Définie comme l'élevage des animaux aquatiques, l'aquaculture se concentre sur trois grandes activités dans l'Union européenne: l'élevage de poissons de mer, l'élevage de crustacés et de mollusques en eau de mer, l'élevage de poissons en eau douce. Quatre espèces constituent la majeure partie de la production communautaire, en constante augmentation ces dernières années: la truite, le saumon, les moules et les huîtres. Toutefois, les aquaculteurs ayant acquis une plus grande expérience dans la perception des besoins en poissons d'élevage, et profitant du progrès technologique, se sont diversifiés les dix dernières années vers d'autres espèces telles que le bar et la daurade et plus récemment vers le turbot.

Barrage

Ouvrage de terre, de roc, de béton ou d'autres matériaux visant à retenir l'eau et créant un étang, un lac ou un réservoir.

Biodiversité

Variété des différentes espèces, variabilité génétique de chaque espèce, et variété des différents écosystèmes ainsi formés.

Syn: Diversité biologique

Voir également, la définition faite lors des "Entretiens de la Biodiversité 2009" !

Biodégradable

Pouvant être décomposé par des organismes vivants en composés inorganiques.

Biogaz

Biomasse

Masse des organismes vivants présents dans un milieu donné.

On appelle aussi biomasse la production de matière organique pouvant être prélevée sur un milieu, comme le bois de la haie ou l'eau de la rivière.

Biosphère

Mince couche propice à la vie qui entoure la planète, ensemble des zones de la planète où les êtres vivants sont présents ; la surface des sols jusqu'à une faible profondeur, l'atmosphère jusqu'à une faible altitude, l'eau.

COEDADE RUP

Comité d'Organisation Européen Des Assises De l'Energie dans les Régions Ultra Périphériques.

Pour plus d'informations, voir la présentation du COEDADE RUP.

Cogénération

Production d'électricité en même temps que de la chaleur dont elles ont besoin par les industries et les collectivités publiques.

Combustibles fossiles

Les corps fossilisés au cours des temps géologiques (tourbe, charbon, pétrole, lignite) sont consumés pour produire de l'énergie. Les combustibles fossiles rejettent dans l'atmosphère le CO2 fixé par les plantes pendant des millénaires pour constituer l'atmosphère actuelle.

Compétitivité régionale et emploi

L'objectif "Compétitivité régionale et emploi" vise à renforcer la compétitivité et l’attractivité des régions, ainsi que l’emploi, grâce à une double approche. Celle-ci consiste tout d’abord à mettre en place des programmes de développement afin d'aider les régions à anticiper et à favoriser les changements économiques en stimulant l’innovation, la société de la connaissance, l’esprit d’entreprise, la protection de l’environnement et en améliorant l’accessibilité, puis à augmenter le nombre et la qualité des emplois en adaptant la main-d’œuvre et en investissant dans les ressources humaines. Dans une Union européenne à vingt-sept, ce sont 168 régions qui sont concernées, soit trois cent quatorze millions d’habitants. 13 d’entre elles, soit 19 millions d’habitants, bénéficient de la mise en oeuvre progressive de l’aide («phasing in») et font l’objet de dotations financières particulières en raison de leur ancien statut de régions de l’«objectif 1». La somme de 55 milliards d'euros, dont 11,4 milliards pour les régions bénéficiant de la mise en oeuvre progressive de l’aide, représente un peu moins de 16 % de la dotation totale. Les régions de dix-neuf États membres sont concernées par cet objectif.

Convergence

L'Objectif "convergence" fait partie des nouveaux objectifs de la période 2007/2013 décidés par la Politique Régionale de la Commission Européenne. Il vise à améliorer les conditions de croissance et les facteurs menant à une réelle convergence pour les États membres et les régions les moins développés. Dans l'Union à vingt-sept, cet objectif concerne quatre-vingt-quatre régions situées dans dix-sept États membres, soit cent cinquante-quatre millions d’habitants dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire et, sous un régime transitoire dégressif («phasing out»), seize autres régions comptant 16,4 millions d’habitants disposant d’un PIB à peine supérieur au seuil en raison de l’effet statistique de l’Union européenne élargie. Les sommes allouées à l'objectif s’élèvent à 282,8 milliards d'euros, soit 81,5 % du montant total, répartis de la manière suivante: 199,3 milliards pour les régions relevant de l’objectif de convergence, 14 milliards réservés aux régions en soutien transitoire dégressif et 69,5 milliards pour le Fonds de cohésion, qui s’applique à quinze États membres.

DOCUP

Document Unique de Programmation.

Un seul document, approuvé par la Commission et regroupant les éléments contenus dans un cadre communautaire d'appui et dans un programme opérationnel.

DOM-TOM (PTOM)

Les Départements d'Outre-Mer (DOM) sont : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, l'Ile de la Réunion. Ils font partie intégrante de la communauté européenne (voir RUP).

Les Territoires d'Outre-Mer (TOM) sont : La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les TAAF, Wallis et Futuna, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon. Ils ne font pas partie de la Communauté européenne. Le droit dérivé communautaire et les programmes communautaires ne s'y appliquent pas.

Ces collectivités bénéficient cependant d'un régime spécial d'association en tant que "pays et territoires d'outre-mer" (PTOM) : traité de Rome amendé par l'Acte unique, par le traité de Maastricht, par le traité d'Amsterdam et par le traité de Nice, quatrième partie – art. 182 à 187. En comparaison, on peut dire que les accords liant ces collectivités à l'Union européenne sont moins favorables que la situation des DOM, qui font partie intégrante de l'Union européenne, mais sont plus avantageux que les accords passés avec les pays d'Afrique, Caraïbes, Pacifique (pays ACP).

Directive

Les directives sont des actes adoptés par les institutions communautaires. Le Conseil ou la Commission imposent aux États membres l'obligation de réaliser l'objectif fixé dans la directive en modifiant ou en adoptant des dispositions au niveau national dans un délai donné.

Diversité biologique

Variété des différentes espèces, variabilité génétique de chaque espèce, et variété des différents écosystèmes ainsi formés.

Syn: Biodiversité

Développement durable

Terme créé en 1980 d'après l'anglais "sustainable development" pour désigner une forme de développement économique respectueuse de l'environnement, du renouvellement des ressources et de leur exploitation rationnelle, de manière à préserver indéfiniment les matières premières et non à les épuiser ni à les détruire. On peut toutefois se demander si l'adjectif « durable » n'est pas contradictoire. Sustainable signifie « supportable ». D'autres qualificatifs ont déjà été proposé : "viable", …

Concrètement, il nécessite la réunion des conditions propices à un développement économique à long terme assurant le respect de l'environnement. Il s'applique à tout ce qui nous entoure : l'économie, l'agriculture, l'industrie, mais aussi l'habitat, le design, la création, … Le sommet mondial pour le développement social de Copenhague (mars 1995) a par ailleurs souligné la nécessité de lutter contre l'exclusion sociale et de protéger la santé des individus.

Le traité d'Amsterdam lui a expressément inscrit le développement durable dans le préambule du traité sur l'Union européenne.

Egalité des chances

L'égalité des chances est un principe général dont deux aspects essentiels sont l'interdiction de la discrimination exercée en raison de la nationalité (article 12, ex-article 6 du traité CE) et l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes (article 141, ex-article 119). Il a vocation à s'appliquer à tous les domaines, notamment la vie économique, sociale, culturelle et familiale.Un nouvel article 13 a été inséré par le traité d'Amsterdam afin de renforcer le principe de non-discrimination étroitement lié à l'égalité des chances. Il prévoit que le Conseil peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

Endogène

Adjectif désignant tout ce qui vient de l'intérieur, ce qui a son origine au-dedans de l'objet, de l'organisme, du système ou de l'ensemble étudié.

Par opposition : exogène

Energie Propre 

Elle existe ‘’virtuellement’’, car la seule énergie réelle propre, est celle qu’on ne consomme pas !
Ceci dit, il existe des formes d’énergies renouvelables (d’origines solaire) qui présentent peu d’impacts environnementaux. Elles sont abordées dans ‘’Les leçons de l’énergie propre de l’O.N.G COEDADE RUP’’  que vous pouvez retrouver sur le site

FSE

Il s'agit d'un fonds structurel européen qui met à disposition de chacun des Etats membres des crédits communautaires dans le respect de la politique européenne et de sa mise en œuvre adaptée aux caractéristiques de chaque pays.

Le FSE vise à améliorer l’emploi et les possibilités d’emploi dans l’Union européenne. Il intervient dans le cadre des objectfs «convergence » et «compétitivité régionale et emploi».

Le FSE soutient les actions des États dans les domaine suivants:

  • adaptation des travailleurs et des entreprises: systèmes d'apprentissage tout au long de la vie, conception et diffusion d’organisations du travail novatrices;
  • accès à l'emploi des demandeurs d'emploi, des personnes inactives, des femmes et des migrants;
  • intégration sociale des personnes défavorisées et lutte contre la discrimination sur le marché du travail;
  • renforcement du capital humain par la réforme des systèmes éducatifs et mise en réseau des établissements d’enseignement.

Fonds de cohésion

Aux termes de l'article 130 D du Traité CE, le Fonds de cohésion, créé en 1993, contribue financièrement à la réalisation de projets dans les domaines de l'environnement et de l'infrastructure des transports.

Le Fonds de cohésion aide les États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90% de la moyenne communautaire à réduire leur retard économique et social ainsi qu’à stabiliser leur économie. Il soutient des actions dans le cadre de l'objectif «convergence» et est désormais soumis aux mêmes règles de programmation, de gestion et de contrôle que le FSE et le FEDER.

Pour la période 2007-2013, le Fonds de cohésion s’adresse à la Bulgarie, la Roumanie, Chypre, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. L’Espagne est éligible à titre transitoire car son RNB par habitant est inférieur à la moyenne de l’Europe des 15.

Le Fonds de cohésion finance des actions s’inscrivant dans les domaines suivants:

  • les réseaux transeuropéens de transport, notamment les projets prioritaires d'intérêt européen définis par l’Union;
  • l’environnement. À ce titre, le Fonds de cohésion peut aussi intervenir dans des projets liés à l’énergie ou aux transports, pour autant qu'ils présentent des avantages manifestes pour l’environnement: efficacité énergétique, recours aux énergies renouvelables, développement du transport ferroviaire, soutien à l’intermodalité, renforcement des transports publics, etc.

L’assistance financière du Fonds de cohésion peut être suspendue par décision (à la majorité qualifiée) du Conseil si un État présente un déficit public excessif, s’il n’a pas remédié à cette situation ou si les actions entreprises se révèlent inappropriées.

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)

Le FEOGA est l'instrument de financement de la politique agricole commune de l'Union européenne. Il est chargé de soutenir le marché et de promouvoir les restructurations dans le domaine de l'agriculture. Le FEOGA comporte deux sections: la section "garantie" finance des mesures de soutien des prix et des restitutions à l'exportation, qui garantissent aux agriculteurs la stabilité des prix, tandis que la section "orientation" contribue par des subventions à la rationalisation, à la modernisation et à l'amélioration des structures du secteur agricole.

Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le FEDER est destiné à réduire les déséquilibres entre les régions de la Communauté. Ce Fonds, créé en 1975, octroie des aides financières au développement des régions défavorisées. En termes de ressources financières, le FEDER est de loin le fonds structurel le plus important.

En bref, le FEDER finance :

  • des aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises (en particulier les PME) afin de créer des emplois durables;
  • des infrastructures liées notamment à la recherche et l’innovation, aux télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et au transport;
  • des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de développement local, etc.) afin de soutenir le développement régional et local et favoriser la coopération entre les villes et les régions;
  • des mesures d'assistance technique.

Le FEDER peut intervenir au titre des trois nouveaux objectifs (période 2007/2013) de la politique régionale :

–  convergence
–  compétitivité régionale et emploi
–  coopération territoriale européenne

Fonds social européen (FSE)

Créé en 1960, le FSE est le principal instrument de la politique sociale communautaire. Il soutient financièrement des actions en faveur de la formation et de la reconversion professionnelles et de la création d'emplois. Il mise aussi sur l'amélioration du fonctionnement des marchés du travail ainsi que sur la réinsertion professionnelle des chômeurs. Sonaction concerne aussi la promotion de l'égalité des chances ainsi que l'adaptation des travailleurs aux mutations industrielles et à l'évolution des systèmes de production.

Fonds structurels

Ce sont les fonds communautaires qui servent à financer les actions "structurelles" de l'Union c'est-à-dire celles qui ont pour but de réduire les écarts de développement entre les régions. Le Fonds européen de Développement régional (FEDER) est le principal outil financier des programmes régionaux. Ses financements sont complétés, selon les cas, par ceux du Fonds social européen (FSE) pour les actions de formation et de lutte contre le chômage et ceux du Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole (FEOGA) pour les actions de développement rural. L'IFOP (Instrument financier d'orientation de la pêche) réunit, depuis 1994, tous les instruments financiers relatifs à la pêche.

Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP)

L'IFOP réunit, depuis 1994, tous les instruments financiers relatifs à la pêche. Cet Instrument intervient dans toutes les régions côtières. La tâche essentielle de l'IFOP est de renforcer la compétitivité des structures d'entreprises et le développement d'entreprises économiques viables dans le secteur de la pêche ainsi que promouvoir un équilibre durable entre les ressources disponibles et les capacités du secteur de la pêche.

Interreg III

La nouvelle initiative communautaire Interreg porte sur trois types de coopération: transfrontalière, transnationale et interrégionale. Deux appels à propositions préciseront les caractéristiques des opérations pouvant être cofinancées. Pendant la période 1994-1999, l'Union a financé le programme RECITE, lequel porte sur la coopération interrégionale entre trois Etats membres de l'Union au moins.

Kilowatt (kW)

Unité de puissance qui équivaut à 1000 watts.

Livres verts

Les livres verts publiés par la Commission sont des documents dont le but est de stimuler une réflexion et de lancer une consultation au niveau européen sur un sujet particulier (par exemple : politique sociale, monnaie unique, télécommunications, etc.). Les consultations suscitées par un livre vert peuvent ensuite être à l'origine de la publication d'un livre blanc afin de traduire les fruits de la réflexion en mesures concrètes d'action communautaire.

Méthanisation

Objectifs prioritaires

Afin d'améliorer l'efficacité des interventions communautaires au cours de la période 2000-2006, le nombre d'Objectifs prioritaires des Fonds structurels a été réduit à trois :

  • le développement et l'ajustement structurel des régions en retard de développement dont le PIB moyen par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l'Union européenne (objectif 1 : il bénéficie du 70% des Fonds structurels);
  • la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle (objectif 2 : il rassemble les zones confrontées à un problème de diversification économique, à savoir, les zones en mutations économiques, les zones rurales en déclin, les zones en crise dépendantes de la pêche et les quartiers urbains en difficulté);
  • le développement des ressources humaines hors des régions éligibles à l'objectif 1 (objectif 3 : il constitue le cadre de référence de l'ensemble des mesures prises au titre du nouveau titre sur l'emploi du Traité d'Amsterdam et de la stratégie européenne pour l'emploi).

PIB

Produit Intérieur Brut.

Le PIB représente l'ensemble des valeurs ajoutées dégagées par les entreprises d'un pays.

Le PIB est une manière d'apprécier la richesse d'un pays et le niveau de vie de ses habitants.

Passeport mobilité

Le "passeport mobilité" est un des engagements présidentiels pour l'outre mer. Il s'inscrit comme la première illustration concrète de la "continuité territoriale" souhaitée par le Gouvernement français. Il doit permettre de renforcer l'égalité des chances entre les jeunes ultramarins et ceux de métropole en matière d'accès à la formation et à l'emploi. Il a été mis en oeuvre, dès le 1er juillet 2002 pour les étudiants et le 1er septembre 2002, pour les jeunes engagés dans un parcours de formation professionnelle qualifiante. Il s'applique à l'ensemble des 9 collectivités de l'outre mer, sans exception. Le "passeport mobilité" (PM) prend la forme d'une aide directe de l'Etat à la personne, sans condition de ressources, dans les règles fixées par un cahier des charges. Il permet le la gratuité du transport aller et retour par an et par personne vers la métropole ou vers une autre collectivité d'outre mer pour les jeunes engagés dans une formation étudiante ou professionnelle.

Prospective

La prospective est une démarche qui permet de se préparer aujourd'hui à demain. Attention, elle ne consiste pas à prévoir l'avenir (futurologie). La fonction première de la prospective est d'aider à la prise de décision stratégique qui engage un individu ou un groupe sur une longue durée.

 

En France, le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a développé depuis 2006 un programme de 'prospective'.

Depuis 15 janvier 2009, Nathalie Kosciusko-Morizet est nommée secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique (après avoir été depuis le 19 juin 2007 secrétaire d'État chargée de l'écologie auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, au sein du deuxième gouvernement Fillon)

 

 

 Prix Jean Roland

 

Directeur de l’association Réserves Naturelles de France (RNF) de 1992 à 2004, Jean Roland était convaincu que chacun peut agir pour un meilleur respect de la Nature : « …ce sont des petites choses, des petits riens, des choix de citoyens, mais qui peuvent avoir un impact fort ».

 

Jean Roland est décédé en 2004. A sa mémoire, RNF et la Fondation EDF Diversiterre, ont décidé la création de ce prix « Jean Roland », récompensant chaque année une action exceptionnelle réalisée en lien avec une réserve naturelle et ayant permis de faire avancer l’idée de « Réconcilier l’Homme et la Nature ».

Il s’agit ainsi de mettre en lumière des projets s’intégrant dans une réflexion globale, dépassant les limites classiques de la gestion d’une réserve naturelle, impliquant l’Homme (les acteurs locaux) et respectant la Nature.

 

RUP

Les DOM, avec Madère, les Açores et les Canaries, font partie intégrante de la Communauté européenne dont ils sont des " régions ultrapériphériques " (RUP), notion reconnue pour la première fois par la déclaration annexée au Traité de Maastricht de 1992.

Cette situation unique a été consacrée par l'article 299.2 du Traité d'Amsterdam de 1997 qui a établi une base juridique solide pour formuler et mettre en œuvre des dérogations et des politiques adaptées aux handicaps et spécificités des RUP : éloignement extrême, insularité, superficie réduite, relief et climat défavorables et dépendance à l'égard d'un nombre réduit de produits.

Rechauffement climatique

 

 

Ressource non renouvelable

Ressource naturelle (p. ex., le charbon, le pétrole brut, les minerais métalliques) qui peut être complètement épuisée, ou utilisée si intensément qu'il devient économiquement infaisable d'en obtenir davantage.

Ressource renouvelable

Ressource naturelle (biomasse forestière, eau douce, poissons, etc.) dont les réserves sont essentiellement inépuisables, habituellement parce qu'elle se reproduit continuellement.

Sociétal

Le terme sociétal peut être défini comme la structure, l'organisation ou le fonctionnement d'une société. Une société étant un mode de vie, caractérisé par une association organisée d'individus en vue de l'intérêt général.

Il s'agit d'un groupe organisé par des lois, règles et institutions.

Subsidiarité

La signification et la finalité générales du principe de subsidiarité résident dans l'octroi d'un certain degré d'indépendance à une autorité subordonnée vis-à-vis d'une autorité de niveau supérieur, notamment d'une autorité locale envers le pouvoir central.

Il y va donc du partage des compétences entre les divers échelons de pouvoir, principe qui constitue le fondement institutionnel des États à structure fédérale.

Traité d'Amsterdam

Le traité d'Amsterdam est le résultat de la Conférence intergouvernementale lancée le 29 mars 1996 lors du Conseil européen de Turin. Il a été adopté au Conseil européen d'Amsterdam (16 et 17 juin 1997), puis signé le 2 octobre 1997 par les ministres des affaires étrangères des quinze Etats membres. Il est entré en vigueur le 1er mai 1999 (le premier jour du deuxième mois suivant la ratification du dernier Etat membre) après avoir été ratifié par tous les Etats membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

Sur le plan juridique, le traité d'Amsterdam modifie certaines dispositions du traité sur l'Union européenne, des traités instituant les Communautés européennes et de quelques actes connexes. Il ne se substitue pas aux autres traités mais s'y ajoute.

Tri sélectif

Les déchets sont triés par ceux qui les produisent, ou par des organismes spécialisés, en fonction de leur nature (métaux, verre, papier, végétaux…), pour faciliter leur recyclage.

Désigne l'ensemble des variations des caractéristiques climatiques en un endroit donné, au cours du temps : réchauffement ou refroidissement. Certaines formes de pollution de l'air, résultant d'activités humaines, menacent de modifier sensiblement le climat, dans le sens d'un réchauffement global (On parle de réchauffement global lorsque la température moyenne sur plusieurs années des océans et de l'atmosphère augmente à l'échelle de notre planète). Ce phénomène peut entraîner des dommages importants : élévation du niveau des mers, accentuation des événements climatiques extrêmes (sécheresses, inondations, cyclones, …), déstabilisation des forêts, menaces sur les ressources d'eau douce, difficultés agricoles, désertification, réduction de la biodiversité, extension des maladies tropicales, etc.